La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la propriété intellectuelle (partie Législative), et notamment ses articles L. 122-10 à L. 122-12 ;
Vu le code de la propriété intellectuelle (partie Réglementaire), et notamment ses articles R. 322-1 à R. 322-2 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1996 portant agrément d'une société de perception et de répartition des droits en matière de reproduction par reprographie,
Arrête :

Art. 1er. - L'agrément de la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM), en qualité de société de perception et de répartition des droits de reproduction par reprographie, est renouvelé.

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2001.